Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site xorivarentix.sbs ainsi que des services rattachés. Elles garantissent la protection des utilisateurs tout en fixant les engagements et responsabilités de chaque partie.

28 mars 2026

Acceptation des conditions

Toute navigation ou demande sur ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation ou soumission de formulaire. L’accès et l’usage du site sont conditionnés par le respect de la présente charte.

Définitions

Pour la clarté du document, voici les principales notions utilisées :

• « Site » désigne xorivarentix.sbs, son contenu, ses outils et ses fonctionnalités accessibles aux utilisateurs.
• « Utilisateur » désigne toute personne navigant, consultant ou sollicitant une prestation via le site.
• « Service(s) » désigne l’ensemble des prestations proposées (audit, architecture, clustering, etc.).
• « Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, schémas et livrables publiés sur le site.

Utilisation des services

Les services sont accessibles sur demande, selon la disponibilité et les modalités présentées. Toute utilisation abusive ou contraire au respect légal entraînera une suspension sans préavis.

Éligibilité

Seules les personnes majeures, juridiquement capables et agissant à titre professionnel ou pour le compte d’une organisation peuvent solliciter les services.

Nous n’intervenons pas auprès de mineurs ni pour des usages personnels privés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site dans le respect des lois françaises.

• S’assurer de la véracité des données transmises.
• Respecter les droits d’auteur, droits à l’image et la confidentialité.
• Ne pas utiliser le site pour transmettre du contenu illicite.
• Collaborer de bonne foi lors des projets.

Usages interdits

Tout usage abusif ou frauduleux est proscrit.

• Collecte ou extraction massive de données sans autorisation écrite.
• Publication ou diffusion de contenus inappropriés ou contraires à l’éthique.
• Imitation ou usurpation d’identité lors d’un contact ou d’une demande.
• Tentative d’accès non autorisé aux outils ou ressources internes.
• Utilisation des éléments du site à des fins commerciales sans accord.

Propriété intellectuelle

Les textes, schémas, logos et outils sont la propriété du site et soumis au droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou copie totale ou partielle est interdite sauf autorisation écrite. Le non-respect expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs

Toute information ou suggestion envoyée via un formulaire reste la propriété de l’utilisateur mais peut être utilisée pour améliorer la qualité des services.

Règles de confidentialité et données

Nos engagements RGPD sont détaillés dans la politique dédiée. Aucun usage commercial externe n’est fait de vos données personnelles. Voir la politique complète

Limites et avertissements

Des réserves s’appliquent quant à l’utilisation des informations et livrables fournis via le site.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité se limite à la prestation effectivement réalisée. Nous ne pouvons garantir les performances ou résultats selon situations particulières.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée au non-respect des conditions d’utilisation ou à toute utilisation abusive.

Gestion des litiges et arbitrage

En cas de litige, les parties chercheront d’abord un accord amiable avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions relèvent du droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou restreindre l’accès au site ou à un service en cas d’abus ou de non-respect des présentes conditions.

Modifications

La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation. Elle peut évoluer selon les usages ou obligations légales.

Divisibilité

Si une partie de ces conditions se révélait invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et xorivarentix.sbs concernant l’usage du site et des services.

Contact pour les conditions

Pour toute question ou clarification :